Annulation d’un retrait de délégations à une adjointe au Maire

Saisi par Me Tom RIOU, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision par laquelle un Maire avait retiré ses délégations de fonctions et de signature à une de ses adjointes.
 
Alors que le Maire se prévalait de dissensions entre lui et son adjointe pour tenter de justifier sa décision, le Tribunal administratif a estimé ces dissensions isolées et non extériorisées, pour conclure que, s’agissant de dissensions mineures, elles ne pouvaient pas fonder le retrait de ses délégations à l’adjointe.
 
Le Tribunal a, par ailleurs, condamné la Commune à indemniser le préjudice moral subi par l’adjointe et à lui rembourser les frais de procédure.