Compétences
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Droit des fonctions publiques
Accès – Recrutement Gestion et évolution de carrière Rémunération / ARE Santé (maladie – accident de service) Harcèlement moral et sexuel Discipline Agents contractuels / Vacataires Droit des élus locaux Conditions d'exercice du mandat Indemnités Liberté d'expression Droits des élus salariés Protection des élus Droit des collectivités territoriales Intercommunalités Gestion locale Elections Finances locales Droit de l’action publique Litiges avec les administrations Gouvernance locale Responsabilité administrative Police administrative Domaine public Droit des associations Rédaction de statuts / Règlements intérieurs Administration et fonctionnement Gestion des associations Ressources / Subventions Dissolution |
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