Honoraires

 
Maître Tom Riou vous garantit des honoraires clairs et contractualisés.
 
Il vous exposera, dès sa saisine et en toute transparence, les modalités de détermination des honoraires et vous serez informé, régulièrement, de l’évolution de leur montant.

Chaque dossier donne lieu à la conclusion d'un contrat de mission qui précise le montant ou le mode de détermination des honoraires, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
 
Les honoraires sont fixés, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences accomplies.
 
Selon le dossier, les honoraires peuvent être :

• soit des honoraires au temps passé, sur la base d’un taux horaire,

 

• soit des honoraires forfaitaires assortis, le cas échéant, d’honoraires de résultat dont le principe et la formule sont fixés dans le contrat de mission.

 
Des facilités de paiement peuvent vous être accordés, de manière à ce que les honoraires puissent être réglés en plusieurs échéances.
 
Préalablement à la conclusion du contrat de mission, il sera étudié la possibilité de bénéficier du dispositif d’aide juridictionnelle qui, sous conditions de ressources, vous permettra de bénéficier d’une prise en charge de vos honoraires (en tout ou partie).
 
De même, vos honoraires pourront, le cas échéant, être pris en charge par une assurance de protection juridique.

Enfin, tant le code de justice administrative que les codes de procédure civile et pénale prévoient la possibilité, pour une juridiction, de condamner la partie adverse à vous rembourser les honoraires et frais engagés lors d'une procédure judiciaire.