Tom Riou Avocat
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog


Tom Riou Avocat, le blog

La lettre du cabinet – mars 2020

4/6/2020

0 Commentaires

 
Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
 
En mars, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
 
  • Le Conseil d’Etat se prononce sur le contrôle des refus de titularisation d’agents publics en fin de stage : CE, 24 février 2020, req. n°421291, mentionné aux T. du Rec. CE ;
 
  • Le Ministre de l’action est des comptes publics répond à la question d’un sénateur concernant le temps de travail dans la fonction publique : Rép. Min. n°10128, JO Sénat du 5 mars 2020, p.1135 ;
 
  • Le Ministre de la cohésion des territoire répond à la question d’une sénatrice concernant l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité prolongé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant : Rép. Min. n°13382, JO Sénat du 12 mars 2020, p.1278 ;
 
  • Le Gouvernement répond à une sénatrice sur la réforme à venir des congés bonifiés : Rép. Min. n°12756, JO Sénat du 19 mars 2020, p.1349 ;
 
0 Commentaires

    Auteur

    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

    ​Retrouvez plus d'actualités juridiques sur Twitter : @Tom_Riou_Avocat

    Photo

    Archives

    Avril 2022
    Mars 2022
    Février 2022
    Janvier 2022
    Décembre 2021
    Novembre 2021
    Octobre 2021
    Septembre 2021
    Août 2021
    Juillet 2021
    Juin 2021
    Mai 2021
    Avril 2021
    Mars 2021
    Février 2021
    Janvier 2021
    Décembre 2020
    Novembre 2020
    Octobre 2020
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020
    Février 2020
    Septembre 2019
    Juillet 2019
    Juin 2019
    Mai 2019
    Avril 2019
    Mars 2019
    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Octobre 2018
    Septembre 2018
    Août 2018
    Juillet 2018
    Juin 2018
    Avril 2018

    Catégories

    Tout

    Flux RSS

Proudly powered by Weebly
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog