Par une ordonnance rendue en urgence, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi par Me Tom RIOU, a suspendu les effets d’une décision par laquelle une infirmière avait fait l’objet d’une mesure de suspension sans traitement, en l’absence de vaccination contre le Covid-19.
 
En effet, alors que l’infirmière justifiait d’un arrêt maladie, l’administration de l’hôpital l’avait suspendue de ses fonctions, sans aucune rémunération, en l’absence de tout entretien préalable.
 
Le Juge des référés a, dès lors, suspendu, en urgence, l’exécution de cette décision et condamné l’administration a rembourser à l’agent ses frais d’Avocat.

Alors qu’un agent contractuel de la fonction publique d’Etat auquel était reproché des manquements dans ses compétences managériales avait fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnel, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Maître Tom Riou, a annulé cette décision.
 
En effet, le Tribunal a reconnu que les accusations portées à l’encontre de l’agent était infondées et que les reproches formulés à son encontre n’étaient pas caractérisés.
 
Dans ces conditions, le Tribunal a annulé la décision par laquelle l’administration avait licencié l’agent contractuel et l’a indemnisé du préjudice subi du fait de cette décision.

Un ancien adjoint au Maire, qui s’était vu retirer ses délégations de fonctions et de signature a, par l’intermédiaire de Maître Tom RIOU, contesté cette décision devant la juridiction administrative.
 
En parallèle de ce recours, et alors que la requête déposée devant le Tribunal administratif  d’Amiens justifiait de l’illégalité du retrait de ces délégations, l’ancien adjoint, accompagné par Maître Tom RIOU, a pu négocier la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel, venant mettre un terme au litige, la Commune ayant reconnu sa faute et indemnisé l’adjoint.