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Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
En septembre, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
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Négociation d’un accord amiable au bénéfice d’une infirmière victime de harcèlement moral au travail9/14/2021 Le cabinet Tom Riou Avocat a négocié et obtenu l’indemnisation d’une infirmière victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, par la conclusion d’un accord amiable.
Par cet accord, l’hôpital a reconnu la situation de harcèlement moral subie par l’agent et l’a indemnisée au titre de son préjudice moral. |
AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. 
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Avril 2023
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