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La lettre du cabinet – septembre 2021

9/29/2021

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Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
 
En septembre, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :

  • Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales répond à la question d’une sénatrice sur la prévention des conflits d’intérêts pour les élus locaux : Rép. Min. n°22956, JO Sénat du 2 septembre 2021, p.5111 ;
 
  • Publication du rapport de la Cour des comptes sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie : Rapport du 9 septembre 2021 ;
 
  • Le Ministère de la fonction publique répond à la question d’un sénateur sur le dispositif de durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique : Rép. Min. n°20651, JO Sénat du 9 septembre 2021, p.5299 ;
 
  • Le Juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise valide l’obligation vaccinale faite aux agents des crèches municipales : TA Cergy-Pontoise, 17 septembre 2021, req. n°2111434 ;
 
  • Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales répond à une question sénatoriale sur la revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale : Rép. Min. n°22876, JO Sénat du 23 septembre 2021, p.5488.
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Négociation d’un accord amiable au bénéfice d’une infirmière victime de harcèlement moral au travail

9/14/2021

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​Le cabinet Tom Riou Avocat a négocié et obtenu l’indemnisation d’une infirmière victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, par la conclusion d’un accord amiable.
 
Par cet accord, l’hôpital a reconnu la situation de harcèlement moral subie par l’agent et l’a indemnisée au titre de son préjudice moral.
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    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

    ​Retrouvez plus d'actualités juridiques sur Twitter : @Tom_Riou_Avocat

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