La lettre du cabinet – mai 2019

Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom Riou, en droit de la fonction publique, mais pas que…
 
 
En mai, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
 

• Le TA d'Amiens se prononce sur la limite d'âge applicable aux instituteurs : TA Amiens, 26 mars 2019, n°1700500 et s. ;

 

• La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié un guide déontologique relatif à la fonction publique : guide déontologique, 16 avril 2019 ;

 

• La DGAFP publie un guide de la qualité de vie au travail : Guide de la qualité de vie au travail, outils et méthodes pour conduire une démarche QVT ;

 

• Le Conseil d’Etat se prononce sur l'impossibilité de principe et l'exception permettant l'admission rétroactive d'un fonctionnaire à la retraite : CE, 06/05/2019, n°418482 ;

 

• Le Conseil constitutionnel censure une partie de l'ordonnance relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : Conseil constitutionnel, 10 mai 2019, QPC n°2019-781 ;

 

• Des députés ont déposé à l'Assemblée nationale un rapport d'information sur les congés bonifiés : Rapport d'information n°1949 déposé par la délégation aux outre-mer le 16 mai 2019 ;

 

• Le Sénat publie 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique : communiqué de presse du 22 mai 2019 ;

 
 
En mai, on pouvait lire, dans la presse :

• Fonction publique : 500 millions pour financer une future prime de précarité, Le Monde, 2 mai 2019 ;

 

• Fonctionnaires : vers la fin de l’emprise des syndicats ?, Le Figaro, 3 mai 2019 ;

 

• Education. Loi Blanquer : une enseignante poussée à la mutation, L’Humanité, 3 mai 2019 ;

 

• Procès France Télécom : radiographie d’un système de harcèlement moral, Le Monde, 7 mai 2019 ;

 

• Les fonctionnaires appelés à la grève et à défiler partout en France, Le Monde, 9 mai 2019 :

 

• La pénitentiaire perd son arme antigrève, censurée par le Conseil constitutionnel, Le Monde, 10 mai 2019 ;

 

• Fonctionnaires : surprise, les effectifs de l'Etat ont encore augmenté en 2018, Capital, 15 mai 2019 ;

 

• A quoi bon être encore fonctionnaire ?, France culture, 15 mai 2019 ;

 

• Fonctionnaires : l'Assemblée vote une prime de précarité pour certains CDD, Le Figaro, 17 mai 2019 ;

 

• En vue des élections européennes, les mairies cherchent de la place pour les 34 affiches, Le Monde, 17 mai 2019 ;

 

• Fonction publique : l'Assemblée valide l'expérimentation des ruptures conventionnelles : LCP, 21 mai 2019 ;