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Négociation d’un accord transactionnel au bénéfice d’un agent contractuel de la fonction publique territoriale victime d’un licenciement abusif lié à une situation de harcèlement moral

10/25/2021

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Un agent contractuel d’une collectivité territoriale victime d’un licenciement abusif, dans un contexte de harcèlement moral, a pu négocier, par l’intermédiaire de Maître Tom Riou, une indemnité substantielle venant indemniser son préjudice.
 
Après négociation, la Collectivité a accepté de verser une indemnité à l’agent en contrepartie du retrait des recours contentieux engagés devant le Tribunal administratif de Nancy.
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    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

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