​Saisi par Maître Tom RIOU, le Tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé une décision par laquelle une commune avait refusé d’affecter un agent sur un poste répondant à ses compétences et capacités.
 
Le Tribunal a, par son jugement, donné satisfaction au fonctionnaire qui sollicitait son affectation en position d’activité, en enjoignant à la Commune de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois.
 
Le Tribunal administratif de la Guadeloupe a, également, condamné la Commune à rembourser à l’agent ses frais d’Avocat.

​Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
 
En mai, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
 

• Le Ministère des relations avec les collectivités territoriales rappelle les règles applicables au départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux : Rép. Min. n°22601, JO Sénat du 20 mai 2021, p.3308 ;

 

• Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se prononce sur les règles de diffusion sur internet des réunions du conseil municipal et sur la possibilité de capter et de diffuser les débats de cette instance : Rép. Min. n°22603, JO Sénat du 20 mai 2021, p.3308.