Alors qu’un agent contractuel de la fonction publique d’Etat auquel était reproché des manquements dans ses compétences managériales avait fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnel, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Maître Tom Riou, a annulé cette décision.
En effet, le Tribunal a reconnu que les accusations portées à l’encontre de l’agent était infondées et que les reproches formulés à son encontre n’étaient pas caractérisés. Dans ces conditions, le Tribunal a annulé la décision par laquelle l’administration avait licencié l’agent contractuel et l’a indemnisé du préjudice subi du fait de cette décision.
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AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. Archives
Octobre 2023
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