Annulation d’une décision de retrait de ses délégations à une adjointe au Maire

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par Me Tom RIOU, a annulé l’arrêté par lequel le Maire d’une commune des Hauts-de-Seine avait retiré ses délégations de fonctions et de signature à une de ses adjointes.
 
Le Tribunal a, à cet égard, expressément reconnu que cette décision n’avait pas été adoptée pour assurer la bonne marche de l’administration communale, mais pour un motif purement politique et, partant, illégal.
 
Le Tribunal a, en outre, condamné la Commune à indemniser le préjudice moral subi par l’adjointe.