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Annulation d’une sanction disciplinaire infligée à une aide-soignante

3/5/2021

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​Le Tribunal administratif de Paris, saisi par Me Tom Riou, vient d’annuler une sanction disciplinaire qui avait été infligée à une aide-soignante.
 
Accompagnée par Me Riou tout au long de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, l’aide-soignante a contesté en justice la sanction prononcée à son encontre par son employeur.
 
Le Tribunal a estimé que cette décision devait être annulée, étant entachée d’un vice de procédure.
 
Dans ces conditions, la décision de sanction sera retirée du dossier administratif de l’agent, de manière à ne plus la préjudicier dans la poursuite de sa carrière.
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    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

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