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Annulation d’un refus d’affecter un agent sur un poste répondant à ses compétences et capacités

6/17/2021

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​Saisi par Maître Tom RIOU, le Tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé une décision par laquelle une commune avait refusé d’affecter un agent sur un poste répondant à ses compétences et capacités.
 
Le Tribunal a, par son jugement, donné satisfaction au fonctionnaire qui sollicitait son affectation en position d’activité, en enjoignant à la Commune de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois.
 
Le Tribunal administratif de la Guadeloupe a, également, condamné la Commune à rembourser à l’agent ses frais d’Avocat.
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    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

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