Le Tribunal administratif de Paris, saisi par Me Tom RIOU, a condamné le Préfet à indemniser une personne reconnue prioritaire DALO depuis trois années, à qui aucune proposition de logement n’a été faite.
A la suite de cette condamnation indemnitaire, le requérant s’est vu proposer une solution de relogement, qui lui a permis de retrouver un toit.
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AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. Archives
Octobre 2023
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