Condamnation d’un lycée pour absence de prise en charge du handicap d’un élève

​Après avoir saisi le Tribunal administratif de Melun d’une procédure de référé-liberté, Maître Tom Riou a obtenu, en urgence, la condamnation d’un lycée à mettre en œuvre les aménagements nécessaires à la prise en compte du handicap d’un élève souffrant de troubles de l’attention et d’hyperactivité.
 
Le Juge des référés a ainsi reconnu la violation d’une liberté fondamentale liée à l’égal accès à l’instruction des élèves handicapés.