Tom Riou Avocat
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog


Tom Riou Avocat, le blog

Condamnation d’un lycée pour absence de prise en charge du handicap d’un élève

3/16/2021

0 Commentaires

 
​Après avoir saisi le Tribunal administratif de Melun d’une procédure de référé-liberté, Maître Tom Riou a obtenu, en urgence, la condamnation d’un lycée à mettre en œuvre les aménagements nécessaires à la prise en compte du handicap d’un élève souffrant de troubles de l’attention et d’hyperactivité.
 
Le Juge des référés a ainsi reconnu la violation d’une liberté fondamentale liée à l’égal accès à l’instruction des élèves handicapés.
0 Commentaires

Votre commentaire sera affiché après son approbation.


Laisser un réponse.

    Auteur

    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

    ​Retrouvez plus d'actualités juridiques sur Twitter : @Tom_Riou_Avocat

    Photo

    Archives

    Avril 2022
    Mars 2022
    Février 2022
    Janvier 2022
    Décembre 2021
    Novembre 2021
    Octobre 2021
    Septembre 2021
    Août 2021
    Juillet 2021
    Juin 2021
    Mai 2021
    Avril 2021
    Mars 2021
    Février 2021
    Janvier 2021
    Décembre 2020
    Novembre 2020
    Octobre 2020
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020
    Février 2020
    Septembre 2019
    Juillet 2019
    Juin 2019
    Mai 2019
    Avril 2019
    Mars 2019
    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Octobre 2018
    Septembre 2018
    Août 2018
    Juillet 2018
    Juin 2018
    Avril 2018

    Catégories

    Tout

    Flux RSS

Proudly powered by Weebly
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog