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Condamnation d’un Rectorat pour harcèlement moral

7/20/2021

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Saisi par Maître Tom Riou, le Tribunal administratif de Paris a, par une décision récente, condamné un Rectorat à réparer les préjudices subis par une fonctionnaire, du fait des agissements de harcèlement moral perpétrés à son encontre par le principal d'un collège.
 
Le Tribunal a, par son jugement, reconnu le harcèlement moral subi par l’agent, pour condamner le Rectorat à lui accorder, de manière rétroactive, le bénéfice de la protection fonctionnelle, tel que sollicité par Maître Tom Riou.
 
Du fait de cette reconnaissance du harcèlement subi par l’agent, le Tribunal a, en outre, condamné le Rectorat à lui verser une indemnité conséquente, en réparation de ses préjudices de carrière, de santé et moral.
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    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

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