Confirmation de l’annulation d’une décision par laquelle un hôpital a refusé de prendre en charge Les arrêts de travail d'une aide-soignante au titre d'un accident de service

Alors que le Tribunal administratif de Paris, saisi par Maître Tom Riou, avait annulé une décision par laquelle un hôpital avait refusé de prendre en charge un accident de service subi par une aide-soignante sur son lieu de travail, l’administration a formé appel de ce jugement, devant la Cour administrative d’appel de Paris.
 
A l’issue de cette seconde procédure, la Cour administrative d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance, rappelant que la commission de réforme qui s’était prononcée sur le dossier de l’agent était irrégulièrement composée, en l’absence de médecin expert de son affection.
 
La Cour a, en outre, de nouveau condamné l’administration à verser à l’agent public une somme, en remboursement de ses frais d’Avocat.