Le Tribunal administratif de Paris, saisi par Me Tom RIOU, a condamné un hôpital à indemniser une infirmière des préjudices qu’elle avait subis à la suite d’un accident de service.
En effet, le Tribunal a reconnu que l’infirmière, victime d’une chute alors qu’elle exerçait ses fonctions, avait subi un préjudice, notamment, moral, lui ouvrant droit à indemnisation, sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’administration envers ses agents.
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AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. Archives
Février 2025
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