Tom Riou Avocat
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog


Tom Riou Avocat, le blog

La lettre du cabinet – mars 2019

3/29/2019

0 Commentaires

 
​Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom Riou, en droit de la fonction publique, mais pas que…
 
 
En mars, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :

  • La Cour de cassation confirme qu’un agent en disponibilité pour suivre son conjoint n’a pas droit aux allocations chômage, n’ayant pas été involontairement privé d’emploi : Cass. soc.,  13 février 2019, n°17-10.925
 
  • Parution du décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service, dans la fonction publique d’Etat : Décret n°2019-122 du 21 février 2019
 
  • Parution du décret portant application aux agents publics de l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires : Décret n°2019-133 du 25 février 2019
 
  • Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la recherche de l’imputabilité au service d’une maladie : CE, 13 mars 2019, req. n°407795
 
En mars, on pouvait lire, dans la presse :

  • L’historien Jean-Michel David salue les premiers fonctionnaires de Rome, Le Monde, 1er mars 2019
 
  • L’Etat rembourse (un peu) mieux les frais de mission des fonctionnaires, BFMTV, 4 mars 2019
 
  • Fonctionnaires : la réforme en Conseil des ministres, des agents dans la rue, Le Point, 27 mars 2019
 
  • La neutralité des services publics en danger, alertent les syndicats de fonctionnaires, Marianne, 28 mars 2019
 
  • Des rémunérations en hausse pour les fonctionnaires, La Gazette des communes, 29 mars 2019
0 Commentaires

Votre commentaire sera affiché après son approbation.


Laisser un réponse.

    Auteur

    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

    ​Retrouvez plus d'actualités juridiques sur Twitter : @Tom_Riou_Avocat

    Photo

    Archives

    Avril 2022
    Mars 2022
    Février 2022
    Janvier 2022
    Décembre 2021
    Novembre 2021
    Octobre 2021
    Septembre 2021
    Août 2021
    Juillet 2021
    Juin 2021
    Mai 2021
    Avril 2021
    Mars 2021
    Février 2021
    Janvier 2021
    Décembre 2020
    Novembre 2020
    Octobre 2020
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020
    Février 2020
    Septembre 2019
    Juillet 2019
    Juin 2019
    Mai 2019
    Avril 2019
    Mars 2019
    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Octobre 2018
    Septembre 2018
    Août 2018
    Juillet 2018
    Juin 2018
    Avril 2018

    Catégories

    Tout

    Flux RSS

Proudly powered by Weebly
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog