Tom Riou Avocat
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog


Tom Riou Avocat, le blog

La lettre du cabinet – novembre 2020

11/30/2020

0 Commentaires

 
Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
 
En novembre, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :

  • Le décret relatif à l’octroi d’une prime de précarité dans la fonction publique a été publié : Décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique ;
 
  • Le ministère de la transformation et de la fonction publique répond à un sénateur concernant la durée maximale d’occupation d’un emploi dans la fonction publique : Rép. Min. n°14518, JO Sénat du 29 octobre 2020, p.4978 ;
 
  • Publication de la circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions : circulaire du 2 novembre 2020 ;
 
  • Le Conseil d’Etat juge que l’exercice, par un praticien hospitalier, d’activités accessoires à ses obligations de service doit être autorisé par la direction de l’hôpital et qu’à défaut d’autorisation, l’agent se trouve en position de cumuls d’activités pouvant donner lieu au reversement des sommes indûment perçues : CE, 13 novembre 2020, req. n°429706, mentionné aux T. du Rec. CE ;
  
  • Une réponse ministérielle se prononce sur les cas de mutualisation des agents de police municipales par plusieurs communes : Rép. Min. n°18711, JO Sénat du 26 novembre 2020, p.5585 ;
 
  • Le Ministère des armées répond à la question d’un sénateur sur l’accès des fonctionnaires civils aux corps militaires : Rép. Min. n°13912, JO Sénat du 26 novembre 2020, p.5581.
0 Commentaires

Votre commentaire sera affiché après son approbation.


Laisser un réponse.

    Auteur

    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

    ​Retrouvez plus d'actualités juridiques sur Twitter : @Tom_Riou_Avocat

    Photo

    Archives

    Avril 2022
    Mars 2022
    Février 2022
    Janvier 2022
    Décembre 2021
    Novembre 2021
    Octobre 2021
    Septembre 2021
    Août 2021
    Juillet 2021
    Juin 2021
    Mai 2021
    Avril 2021
    Mars 2021
    Février 2021
    Janvier 2021
    Décembre 2020
    Novembre 2020
    Octobre 2020
    Juillet 2020
    Juin 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020
    Février 2020
    Septembre 2019
    Juillet 2019
    Juin 2019
    Mai 2019
    Avril 2019
    Mars 2019
    Février 2019
    Janvier 2019
    Décembre 2018
    Octobre 2018
    Septembre 2018
    Août 2018
    Juillet 2018
    Juin 2018
    Avril 2018

    Catégories

    Tout

    Flux RSS

Proudly powered by Weebly
  • Cabinet
  • Tom Riou
  • Compétences
  • Honoraires
  • Contact
  • Blog