Par une ordonnance rendue en urgence, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi par Me Tom RIOU, a suspendu les effets d’une décision par laquelle une infirmière avait fait l’objet d’une mesure de suspension sans traitement, en l’absence de vaccination contre le Covid-19.
En effet, alors que l’infirmière justifiait d’un arrêt maladie, l’administration de l’hôpital l’avait suspendue de ses fonctions, sans aucune rémunération, en l’absence de tout entretien préalable. Le Juge des référés a, dès lors, suspendu, en urgence, l’exécution de cette décision et condamné l’administration a rembourser à l’agent ses frais d’Avocat.
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AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. Archives
Octobre 2023
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