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suspension d’une decision de licenciement sans indemnite ni preavis d’un agent de la fonction publique hospitaliere

11/24/2020

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​Maître Tom Riou a obtenu, devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Versailles, la suspension d’une décision par laquelle un centre hospitalier a infligé une sanction de licenciement sans indemnité ni préavis à un agent contractuel de l’hôpital.
 
Le Juge des référés a estimé que la sanction disciplinaire était manifestement disproportionnée aux faits reprochés à l’agent.
 
Il a donc suspendu l’exécution de cette sanction, en urgence, dans l’attente que le Tribunal rende une décision au fond.
 
Le centre hospitalier a par la suite retiré la sanction prononcée à l’encontre de l’agent.
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    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

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