Reconnaissance de l’absence de faute disciplinaire imputable à un agent public

Alors qu’elle faisait l’objet de poursuites disciplinaires engagées à son encontre par son employeur, une fonctionnaire territoriale, agent spécialisé des écoles maternelles, a sollicité Maître Tom Riou pour l’accompagner dans le cadre de cette procédure disciplinaire.
 
A l’issue d’un entretien mené dans le cadre de l’enquête disciplinaire au cours duquel l’agent et son Avocat ont pu faire valoir leurs arguments de faits et de droit, l’administration a informé la fonctionnaire qu’il a été décidé de ne pas lui infliger de sanction disciplinaire, reconnaissant le caractère infondé des accusations portées à son encontre.