Accompagné par Maître Tom RIOU, un étudiant accusé de plagiat par la section disciplinaire de son université a été relaxé par le conseil de discipline de l’université.
Après avoir fait valoir les droits de l’étudiant devant la commission d’instruction de son université, puis avoir produit, à l’écrit, des observations destinées à être communiquées à l’ensemble des membres du jury, Maître Tom Riou a accompagné l’étudiant devant le conseil de discipline de l’université. A l’issue des débats, le conseil de discipline a décidé de prononcer la relaxe de l’étudiant qui peut désormais continuer ses études sans que son dossier universitaire ne soit entaché d’une sanction.
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AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. Archives
Octobre 2023
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