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Retrait d’une décision d’exclusion d’une université

2/4/2021

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​Maître Tom Riou a obtenu le retrait d’une décision par laquelle une université avait annulé l’inscription administrative d’un étudiant.
 
Un étudiant sanctionné d’une exclusion définitive de l’université avait contesté cette sanction disciplinaire, devant le CNESER, accompagné de Maître Tom RIOU.
 
Réuni en formation disciplinaire d’appel, le CNESER avait suspendu les effets de cette sanction.
 
Néanmoins, refusant la réintégration de l’étudiant, l’université a, par une décision postérieure, unilatéralement annulé son inscription à l’université.
 
L’étudiant a, par l’intermédiaire de Maître Riou, contesté cette décision, devant le Tribunal administratif.
 
Avant-même que le Tribunal ne se prononce, l’université a retiré sa décision, dont l’illégalité était démontrée.
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    Bienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris.

    ​Retrouvez plus d'actualités juridiques sur Twitter : @Tom_Riou_Avocat

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