Suspension de la décision par laquelle une université a prononcé l’exclusion d’un étudiant pour une durée ferme d’un an

​Saisi en urgence par Maître Tom RIOU, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a suspendu les effets d’une décision par laquelle la commission de discipline d’une université avait sanctionné un étudiant d’une exclusion ferme de l’université pour une durée d’un an.
 
Alors que l’étudiant était accusé de plagiat commis à l’occasion d’un examen, le juge des référés a suivi les arguments soulevés au nom de l’étudiant pour estimer que la sanction qui lui avait été infligée apparaissait manifestement disproportionnée aux seuls faits susceptibles d’être reprochés à l’intéressé.
 
Le juge des référés a, dès lors, décidé, en urgence, de suspendre l’exécution de cette sanction, dans l’attente que le Tribunal ne se prononce au fond.
 
Cette décision a permis à l’étudiant de poursuivre ses études dans des conditions sereines et de conclure une convention de stage qui risquait d’être remise en question du fait de cette sanction.