Suspension d’une décision de licenciement d’un agent contractuel pour insuffisance professionnelle1/12/2021 Maître Tom Riou a obtenu, du Juge des référés du Tribunal administratif de Paris, la suspension, en urgence, d’une décision par laquelle un agent contractuel de la fonction publique d’Etat a été licencié au motif d'une prétendue insuffisance professionnelle.
Le Juge des référés a estimé cette décision entachée d’un vice de procédure pour en prononcer la suspension, dans l’attente d’une décision au fond. L’agent a pu être réintégré sur son poste.
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AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. Archives
Août 2023
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