Suspension, en référé, d’une décision par laquelle un étudiant s’était fait exclure d’une université pour une durée d’une année

Saisi par Me Tom RIOU, le Tribunal administratif de Montreuil a suspendu les effets d’une décision par laquelle le conseil de discipline d’une université avait exclu, pour une durée d’un an ferme, un étudiant.
 
Alors qu’il était reproché à l’étudiant d’avoir proféré des menaces de mort à l’encontre d’un de ses camarades de promotion, le Juge des référés a reconnu, suivant l’argumentation développée à l'audience par Me RIOU, que la sanction infligée à l’étudiant était manifestement disproportionnée par rapport aux faits qui lui étaient reprochés.
 
Le Tribunal a, dès lors, enjoint à l’Université de réintégrer immédiatement l’étudiant, afin de lui permettre de poursuivre ses études.