Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
En mars, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
0 Commentaires
Par une ordonnance rendue en urgence, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi par Me Tom RIOU, a suspendu les effets d’une décision par laquelle une infirmière avait fait l’objet d’une mesure de suspension sans traitement, en l’absence de vaccination contre le Covid-19.
En effet, alors que l’infirmière justifiait d’un arrêt maladie, l’administration de l’hôpital l’avait suspendue de ses fonctions, sans aucune rémunération, en l’absence de tout entretien préalable. Le Juge des référés a, dès lors, suspendu, en urgence, l’exécution de cette décision et condamné l’administration a rembourser à l’agent ses frais d’Avocat. Alors qu’un agent contractuel de la fonction publique d’Etat auquel était reproché des manquements dans ses compétences managériales avait fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnel, le Tribunal administratif de Paris, saisi par Maître Tom Riou, a annulé cette décision.
En effet, le Tribunal a reconnu que les accusations portées à l’encontre de l’agent était infondées et que les reproches formulés à son encontre n’étaient pas caractérisés. Dans ces conditions, le Tribunal a annulé la décision par laquelle l’administration avait licencié l’agent contractuel et l’a indemnisé du préjudice subi du fait de cette décision. Un ancien adjoint au Maire, qui s’était vu retirer ses délégations de fonctions et de signature a, par l’intermédiaire de Maître Tom RIOU, contesté cette décision devant la juridiction administrative.
En parallèle de ce recours, et alors que la requête déposée devant le Tribunal administratif d’Amiens justifiait de l’illégalité du retrait de ces délégations, l’ancien adjoint, accompagné par Maître Tom RIOU, a pu négocier la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel, venant mettre un terme au litige, la Commune ayant reconnu sa faute et indemnisé l’adjoint. Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
En février, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
En janvier, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
En décembre, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
Alors que le Tribunal administratif de Paris, saisi par Maître Tom Riou, avait annulé une décision par laquelle un hôpital avait refusé de prendre en charge un accident de service subi par une aide-soignante sur son lieu de travail, l’administration a formé appel de ce jugement, devant la Cour administrative d’appel de Paris.
A l’issue de cette seconde procédure, la Cour administrative d’appel a confirmé le jugement rendu en première instance, rappelant que la commission de réforme qui s’était prononcée sur le dossier de l’agent était irrégulièrement composée, en l’absence de médecin expert de son affection. La Cour a, en outre, de nouveau condamné l’administration à verser à l’agent public une somme, en remboursement de ses frais d’Avocat. Retrouvez, chaque mois, les principales actualités juridiques recensées par Maître Tom RIOU, en droit de la fonction publique, mais pas que…
En novembre, il faut retenir, dans la jurisprudence et la doctrine administrative :
Alors qu’elle faisait l’objet de poursuites disciplinaires engagées à son encontre par son employeur, une fonctionnaire territoriale, agent spécialisé des écoles maternelles, a sollicité Maître Tom Riou pour l’accompagner dans le cadre de cette procédure disciplinaire.
A l’issue d’un entretien mené dans le cadre de l’enquête disciplinaire au cours duquel l’agent et son Avocat ont pu faire valoir leurs arguments de faits et de droit, l’administration a informé la fonctionnaire qu’il a été décidé de ne pas lui infliger de sanction disciplinaire, reconnaissant le caractère infondé des accusations portées à son encontre. |
AuteurBienvenue sur le blog de Maître Tom Riou, avocat au Barreau de Paris. Archives
Avril 2022
Catégories |